NEWLOC®
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
DÉFINITIONS :
Le client : personne physique ou morale ayant payé la location.
Locataire : le client  est locataire du produit loué à la société NEWLOC®
Loueur : Le loueur est la société SARL NEWLOC®.
Période de location : la location débute quand le client prend possession du produit loué chez NEWLOC® .
La location se termine quand le client ramène le produit loué chez NEWLOC®.
La location minimum est de 24h ce qui correspond à l'appellation "un jour".
Tarif : le tarif est le prix HT/TTC affiché sur le devis et /ou la facture de location.

FONCTIONNEMENT DU SITE NEWLOC ®.net
Le site NEWLOC.net® propose un éventail de produits destinés à être loués.
Chaque fiche produit comporte des informations destinées à informer le visiteur.
Une sélection « Sélectionner le produit » indique au visiteur qu’il peut sélectionner ce produit pour que celui-ci soit inclus dans une formulaire de demande de devis.
Une fois la sélection terminée l’internaute peut faire sa demande de location au moyen du bouton « demande de location » Le client doit créer un compte pour faire une demande de devis. Il appartient au client de remplir ce formulaire pour valider cette création de compte. Une fois le formulaire validé, le client pourra envoyer sa demande de devis de location à NEWLOC® Un email de bonne réception de la demande est envoyé au visiteur. Un devis est envoyé au client dans les meilleurs délais.

PÉRIODE DE LOCATION
La période de location démarre le 1er jour de la réservation à partir de l’heure de livraison ou d’enlèvement convenu avec le client/ et ou l’utilisateur du matériel loué. Le retour doit être au plus tard dans les 24 heures sauf prolongement convenu avec NEWLOC®. Pour une location de 48h, même règle, etc. Tout retard sera facturé, et payé par le client au retour chez NEWLOC®. Le client accepte sans réserves de payer au retour, le supplément de location causé par son retard.  Le retard facturé sera de 1/24em du prix total de la location par heure de retard.  Si le retard dépasse une demi journée, par exemple un retour après 14h une jour de location supplémentaire sera facturé.

TARIF DE LOCATION
La location minimum est de 24h soit un jour. Le tarif de livraison et/ ou de reprise est variable et est soumis à la région géographique, au temps estimé de trajet, aux variations du prix du carburant, aux difficultés d’accès aux horaires exigées par le client, aux services complémentaires demandés par le client. Le tarif d’installation, de mise en service, de technicien(s) backliner est fixé à la commande avec le client et fait partie du devis final. Ils peuvent changer sans préavis. Le prix est garanti une fois la transaction de paiement validée. Le prix affiché sur le devis est pour une location de 24h . Si le client loue plusieurs jours, le prix est dégressif suivant le nombre de jours.

CONDITIONS DE LIVRAISON
Le client a le choix, les différentes offres sont les suivantes :
Le client choisit d’enlever et de faire le retour par ses soins du matériel loué chez NEWLOC®
Le client est responsable du matériel à partir de son enlèvement jusqu’au retour chez NEWLOC®
Le client choisit de se faire livrer par NEWLOC® ce qui est un service payant.
et de faire le retour par ses soins du matériel loué, chez NEWLOC® Le client est responsable du matériel à partir de sa livraison jusqu’au retour chez NEWLOC®
Le client choisit d’enlever par ses soins le matériel loué chez NEWLOC® et de faire reprendre le matériel par NEWLOC®, ce qui est un service payant. Le client est responsable du matériel à partir de son enlèvement jusqu’à la reprise par NEWLOC®
Le client choisit la livraison et la reprise par NEWLOC® ce qui est un service payant. Ce service comprend le transport et le chargement/ et /ou le déchargement du matériel du véhicule de livraison. Ce service ne comprend pas l’installation et/ou la mise en service du matériel loué. L’installation, la mise en service, la présence d’un technicien backliner est un service payant et qui doit être demandé par le client comme prestation supplémentaire à la location du matériel.

PROCÉDURE DE PAIEMENT
Paiement à la réservation par CB VISA/MASTER/AMEX, Virement bancaire ou PAYPAL® Sauf pour les clients ayant un accord de règlement avec NEWLOC®

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le locataire est responsable du ou des matériels loués, à partir de la prise en charge jusqu'à sa totale restitution à NEWLOC®. Newloc propose au client sur le devis, une assurance qui se traduit par une facturation proportionnelle au montant loué et sa durée de location . La franchise minimum est de 500€ et est applicable dans tous les cas. NEWLOC® est seul à estimer le montant de la franchise due par le client en cas de vol, dégradation, incendie etc. Le client s'engage en acceptant le devis, à accepter cette franchise, le cas échéant. Si le client refuse l'assurance proposée par NEWLOC® , il doit cocher la case 'NON' . Dans ce cas, le client affirme donc accepter de payer le montant de la franchise indiquée sur le devis et prend à sa charge directe la souscription d'un contrat d'assurances Tous risques Matériels couvrant le matériel loué pendant toute la période de location; souscrit en son nom et pour le compte de Newloc. Dans le cas où ce contrat est assorti d'une franchise, celle-ci sera à la charge du locataire et ne pourra être opposée à celle de NEWLOC®, NEWLOC® étant indemnisé en cas de sinistre de la totalité du dommage subi. A la prise en charge du ou des matériels réservé(s), le locataire devra, soit présenter une attestation d'assurance sur laquelle sera indiquée la liste du matériel loué couvert en tous risques matériels pour la période de location, soit laisser une caution sous forme de chèque bancaire. Cette caution correspond à la 'valeur de remplacement' figurant dans le devis qui a servit à finaliser la transaction. Cette caution étant à la disposition du loueur dans les cas suivants : Non restitution du ou des produits loués à la date prévue comme étant la fin de la période de réservation. Le client s'engage à régler au retour du matériel chez NEWLOC®, le supplément de location pour non restitution à la fin de la période de location prévue . Non restitution ou incapacité à restituer le ou les produits loués. Destruction partielle ou totale du ou des produits loués. Restitution partielle des matériels loués. Le client s'engage à régler le remplacement à la valeur à neuf du ou des matériels non restitués ou à faire jouer l'assurance souscrite par lui-même. Si le ou les matériels loués sont restitués endommagés et ou impropres à la location, NEWLOC® se réserve le droit de facturer le client pour la réparation-immobilisation du ou des matériels. Dans le cas d'un règlement du litige à travers le contrat d'assurance Tous Risques Matériels, le client devra transmettre immédiatement, les informations utiles à la société ASSUREVENTS Courtier d'assurances de NEWLOC.

NEWLOC® décline toute responsabilité en cas de panne de matériel, le locataire s’interdit toute réclamation . Le matériel est essayé avant et après chaque location et prouvé en état de fonctionnement . Le matériel loué est garanti aux conditions définies par le constructeur et entretenu dans les mêmes caractéristiques. NEWLOC® décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes et / ou aux objets, qui pourrait résulter de leur emploi. Le client s ‘engage à respecter et à prendre soin du ou des matériels loués . Le client ou son représentant, devra à la prise en charge, présenter un passeport  ou une carte nationale d’identité en cours de validité.

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
Pour confirmer une location, le client doit envoyer par email un bon de commande correspondant au devis de NEWLOC®. Le bon de commande du client doit comporter les informations légales de la société dont se réclame le client, ainsi que toutes les informations utiles au payement de la facture NEWLOC®. Dans le cas où aucun bon de commande tel que définis, n’est parvenu 24h avantt le début de la période de location, la location sera considérée comme annulée. Dans le cas où le client pour une raison qui lui incombe annule sa location, le jour de la location, le client s’engage avec son bon de commande à régler la facture de location et il ne pourra prétendre au remboursement par NEWLOC du montant global ou partiel de cette location annulée en cas de pré-paiement à la commande. Dans ce cas le client aura obligation de prévenir NEWLOC immédiatement. Si le client ne prend pas en charge sa réservation au plus tard 5 heures après le début de la période de location et ne préviens pas NEWLOC de son retard ou de son changement d’organisation, il sera considéré que le client annule sa location. Le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

PROPRIÉTÉ
NEWLOC® est propriétaire du matériel loué. Ce matériel doit être à la disposition de NEWLOC pour toute vérification, contrôle, reprise. Il ne peut en aucun cas être saisi à des fins de régularisation juridique incombant au locataire et /ou client.
Conditions valables au 1 Janvier 2014.
Modifiables sans préavis par NEWLOC®.


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DU SPECTACLE VIVANT : #680